Que faut-il savoir à propos de l'aide juridictionnelle ?

De nos jours, le gouvernement aide les personnes ne disposant pas de moyens financiers pour se payer les frais de justice en leur transférant une certaine somme d'argent. Ce type d'aide est destinée uniquement aux personnes à faibles revenues. Ainsi, dans quel cas l'aide juridictionnelle est-elle prise en compte ? Qui peut demander une aide juridictionnelle ?

Dans quel cas l'aide juridictionnelle peut-être prise en compte ?

En lisant, découvrez ici tout ce dont vous avez besoin de savoir à propos de l'aide juridictionnelle. L'intégralité des procès est éligible à l'aide juridictionnelle. Ainsi, qu'il s'agisse d'un procès pénal ou d’une demande d'exécution d'une décision judiciaire, l'individu se trouvant dans le besoin de cette aide peut en faire la demande. Cependant, il peut arriver que le bureau d'aide juridictionnelle rejette sa demande. Cette situation se pose généralement dans les procès voués à l'échec et dans les procès dilatoires où la procédure est abusive.

Qui peut demander une aide juridictionnelle ?

La souscription à l'aide juridictionnelle passe souvent par certains critères. À cet effet, pour que votre demande d'aide juridictionnelle soit acceptée, il vous faudra dans un premier temps, être de nationalité française ou avoir la nationalité d'un pays membre de l'Union européenne. Ensuite, vous devez être demandeur d'asile en France. Dans un second temps, vous devez résider légalement sur le territoire français si vous êtes des étrangers. Néanmoins, il existe certaines personnes capables de demander l'aide juridictionnelle sans pour autant répondre à ces critères. Il est notamment question des mineurs, des personnes retenues pour vérification de leur droit de séjour et des personnes placées en centre de détention. Les témoins assistés, les accusés, les condamnés ainsi que les personnes maintenues dans les zones d'attentes sont également concernés. Par ailleurs, les individus dont les cartes de séjour ont été temporairement refusées et qui sont soumis à la commission peuvent également demander l'aide juridictionnelle.